Monsieur,

-----Message d'origine-----
De : jmenard@noos.fr [mailto:jmenard@noos.fr]
Envoyé : vendredi 20 janvier 2006 16:03

Nom : MENARD
Prénom : JEAN
Rue : 3 RUE D AUMALE
Code postal : 75009
Ville : PARIS
Mail : jmenard@noos.fr
Telephone : 0144539506
Message :
le ministre de l industrie vient d accepter 7 projets d éoliennes REPRESENTANT 278 MW avec une obligation d achat portée de 69 EURmwh à 75 EURmwh
IL A EGALEMENT ACCEPTE UN PROJET EN MER DEVANT NOUS COUTER 100 EUR mw

LE SYNDICAT DES ENERGIES RENOUVELABLES VOIT DANS CETTE HAUSSE DE PRIX LA PREUVE QUE L AVIS DE LA CRE SUR UN PRIX EXCESSIF DE 69 EURmwh ETAIT INFONDE
CAR CE PRIX MOYEN EST COMPARABLE AU COUT DE PRODUCTION OBTENU AVEC LES ENERGIES FOSSILES
LA CRE A T ELLE L INTENTION DE REAGIR

réponse le 23 JANVIER 2006

Monsieur,

Je vous prie de trouver ci-joint des éléments issus de délibérations de la CRE qui vous permettront de porter une appréciation sur les affirmations que vous avez pu entendre au sujet du tarif éolien.

Bonne réception,

Julien Janes
Département du service public
Commission de régulation de l'énergie

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-1- S'agissant du prix moyen d'achat

Le prix moyen d'achat de l'énergie produite par les centrales éoliennes constaté en 2004 dans le cadre du mécanisme de compensation des charges de service public s'établit à 80 EUR/MWh. La prévision, pour 2006 atteint 85 EUR/MWh.

Ces données sont publiées dans la "Communication de la Commission de régulation de l'énergie relative aux charges de service public de l'électricité et à la contribution unitaire pour 2006".
» Communication du 17/01/06 : http://www.cre.fr/imgAdmin/1138008927957.pdf
» Annexe 1 - Charges prévues au titre de 2006 : http://www.cre.fr/imgAdmin/1138008970206.pdf
» Annexe 2 - Charges constatées au titre de 2004 : http://www.cre.fr/imgAdmin/1138009013144.pdf
» Annexe 3 - Contributions recouvrées en 2004 : http://www.cre.fr/imgAdmin/1138009050456.pdf
» Annexe 4 - Reliquats de 2002 et 2003 : http://www.cre.fr/imgAdmin/1138009086518.pdf

-2- S'agissant de l'appel d'offres portant sur des centrales éoliennes en mer

Nous vous invitons a consulter l'"Avis de la Commission de régulation de l'énergie sur le choix des offres que le ministre délégué à l'industrie envisage de retenir au terme de l'appel d'offres pour des centrales éoliennes en mer".

http://www.cre.fr/imgAdmin/1132316008429.pdf

-3- S'agissant de l'appel d'offres portant sur des centrales éoliennes terrestres

Nous vous invitons à prendre connaissance de l'"Avis sur le choix des offres que le ministre délégué à l'industrie envisage de retenir au terme de l'appel d'offres portant sur des centrales éoliennes terrestres".

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0506240V

Vous noterez que seuls deux projets sur les sept retenus présentent un prix supérieur au tarif dont ils auraient pu bénéficier dans le cadre du mécanisme d'obligation d'achat, après prise en compte du potentiel de production et d'hypothèses d'actualisation et d'indexation.

En effet, la structure du tarif d'obligation d'achat et celle de la rémunération résultant de l'appel d'offres diffèrent:
- le tarif d'obligation d'achat se présente sous la forme d'une rémunération plus élevée les 5 premières années que les 10 suivantes;
- le prix résultant de l'appel d'offres est constant (à l'indexation près) sur 15 ans.
Par ailleurs, l'indexation du prix d'achat au cours du temps est moitié moindre dans le cas de l'appel d'offres.

Ainsi, après prise en compte de l'actualisation qui accorde une valorisation plus importante aux recettes les plus rapprochées dans le temps, il apparaît que seuls deux projets présentent un prix supérieur au tarif dont ils auraient pu bénéficier.

-4- S'agissant du tarif d'obligation d'achat applicables aux installations utilisant l'énergie du vent

Nous vous invitons à prendre connaissance de l'"Avis de la Commission de régulation de l'énergie en date du 5 juin 2001 sur l'arrêté fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie mécanique du vent".

http://www.cre.fr/imgAdmin/1022770260541.pdf